ART. 20	N°II-1415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-1415
présenté par
M. Cattin et M. Meyer
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	15 000 000	0	
Compétitivité	0	15 000 000	
Cohésion	0	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les aléas climatiques affectent de plus en plus souvent et de plus durement les agriculteurs. pour faire face à ces aléas climatiques, souvent dramatiques pour les récoltes, les agriculteurs vont devoir investir dans du matériel de protection afin de prévenir, dans la mesure du possible, les effets les plus dévastateurs de tels évènements. Dans ces conditions, il est proposé une aide à l’acquisition d’équipements de protection contre les aléas climatiques pour une somme de 15 millions d’euros. Le présent amendement vise ainsi à majorer les crédits de paiement et les autorisations d’engagement de l’action 5 du programme 362 de 15 millions d’euros. Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits du programme 363 de 15 millions d’euros au titre de l’action 4.