ART. 42	N°II-1416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°II-1416
présenté par
M. Cinieri
à l’amendement n°II-877 de Corbière Alexis
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ARTICLE 42
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale