ART. 20	N°II-1428	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1428
présenté par
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Forteza et Mme Cariou
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	2 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	2 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’ère post-MeToo, la libération de la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles continue dans toutes les strates de la société.
Malheureusement, les études supérieures ne font pas exception au phénomène, et de nombreux scandales à portée sexuelle comme SciencesPorc ont démontré s’il le fallait encore un manquement grave à la santé et sécurité des étudiantes et étudiants.
Ces manquements se traduisent notamment par une impunité des agresseurs menant à une départ systématique de la victime de l’établissement d’enseignement supérieur et jamais l’inverse. L’enquête sur les violences sexistes et sexuelles de l’Anemf de mars 2021 dénonçait ces situations dont découlent pour les victimes des situations de solitude psychologiques et de souffrances graves. 
Pour ces raisons, aux 5,9 millions d’euros alloués à la prolongation en 2022 de l’accompagnement psychologique des étudiants mis en place en 2021 en réponse aux impacts de la crise sanitaire, il convient d’ajouter 2 millions d’euros pour assurer un accompagnement psychologique des victimes de violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur. 
Le présent amendement prélève formellement 2 000 000 euros en crédits de paiement et autorisations d’engagement au sein de la mission 19 « Recherche et Enseignement supérieur » de l’action 1 du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », afin de les allouer à l’action 3 du programme 231 “Vie étudiante”.