ART. 20	N°II-1438	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1438
présenté par
Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	8 900 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	8 900 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	8 900 000	8 900 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement présenté par le Groupe Socialistes et Apparentés vise à doubler l’augmentation des crédits des bourses au mérite pour les plus précaires.
L’aide au mérite est accordée aux étudiants ayant obtenu une mention « très bien » à la dernière session du baccalauréat et bénéficiant d’une bourse sur critère sociaux. Sous réserve de progression dans les études, cette aide est versée pendant une durée de trois ans. Elle s’élève à 900 € annuels. 
Les crédits inscrits au projet de loi de finances 2022, sont en hausse de +8,4 M€ par rapport à la LFI 2021 et permettront d’attribuer de 47 000 aides. Nous proposons de doubler cette augmentation.
La crise du Covid-19 a renforcé les inégalités sociales et scolaires et les élèves les plus précaires ont été les premières victimes des conditions particulières de scolarité et des épreuves ces deux dernières années.
Cet amendement permettrait non seulement de prendre en compte l’augmentation d’élèves boursiers mais aussi de réévaluer le montant de l’aide (+200 euros par mois).
Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est proposé d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 1 Aides directes du programme 231 à hauteur de 8 900 000 € et de diminuer d’autant les crédits inscrits à l’action 2, Agence Nationale de la Recherche, du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».