ART. 20	N°II-1440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1440
présenté par
Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	60 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	60 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	60 000 000	60 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement présenté par le Groupe Socialiste et Apparentés vise à permettre la construction et l’aménagement de logements étudiants supplémentaires.
La crise sanitaire a démontré l’urgence à construire et aménager des logements étudiants : les confinements dans des logements exigus et souvent mal équipés pendant plusieurs mois ont été extrêmement difficiles pour de nombreux étudiants qui n’ont pas toujours pu rejoindre leur domicile familial. 
Alors que le gouvernement avait lancé un « Plan 60 000 » logements en 2018, nous déplorons que ce soient uniquement 35 926 nouvelles places en résidences à caractère social qui soient mises en service d’ici 2022.
Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est proposé d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 2 Aides indirectes du programme 231, à hauteur de 60 000 000 €, et de diminuer d’autant  les crédits inscrits à l’action 2, Agence Nationale de la Recherche, du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».