ART. 20	N°II-1445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1445
présenté par
Mme Rabault, Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	2 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Internationalisation des sciences humaines et sociales(ligne nouvelle)	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir la création d’un fonds spécifique d’aide à l’internationalisation des sciences humaines et sociales.
La recherche en sciences sociales menée en France est reconnue. Toutefois, elle pâtit aujourd’hui d’un manque d’insertion sur la scène internationale. Pourtant, la France regorge de talents.
Par cet amendement il est proposé de mettre en place un fonds spécifique d’aide à l’internationalisation des sciences humaines et sociales doté de 2 millions d’euros pour offrir à la fois un nombre plus conséquent de bourses à des chercheurs étrangers pour faciliter leur venue en France mais aussi permettre à nos chercheurs d’aller effectuer un plus grand nombre de séjours à l’étranger. C’est par les contacts internationaux que nous favoriserons la circulation des savoirs et une meilleure reconnaissance des travaux des chercheurs français à l’échelle internationale.
Cette proposition est issue du projet pour la recherche présenté par les députés Socialistes et apparentés en septembre 2020, accessible au lien suivant  : https://lessocialistes.fr/wp-content/uploads/2020/09/Un-vrai-projet-pour-la-recherche.pdf
Afin d’être recevable, cet amendement est ainsi gagé : 
- il crée un nouveau programme “’Internationalisation des sciences humaines et sociales” de 2 millions d’euros 
- il diminue de 2 millions d’euros l’action 02 “Agence nationale pour la recherche” du programme 172 “recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires” 
Il est important de préciser que les députés Socialistes et apparentés ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés à aux “Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires”. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager cet amendement sur le programme 172.