ART. 20	N°II-1453	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1453
présenté par
Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	39 395 625	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	39 395 625	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	39 395 625	39 395 625	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialiste et Apparentés vise à rétablir les crédits alloués à la formation en master et qui sont en baisse de 1,53% cette année.
Alors que le nombre d’étudiants ne cesse de croitre (en augmentation de 115 600 depuis 4 ans et dans l’attente de 143 000 supplémentaire d’ici 2029) et que le cursus master rassemble 36 % d’entre eux, cette baisse de crédits n’a aucun sens. 
Alors qu’à la rentrée dernière, des centaines d’étudiants se sont vu refuser l’entrée en Master et, pour les plus chanceux d’entre eux, qu’il aura fallu qu’ils postulent auprès de plus d’une dizaine d’établissements pour pouvoir entrer dans une formation, il faudrait, au contraire, augmenter ces crédits afin d’offrir une formation de qualité à chacun.
Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est proposé 
- d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 2 du programme 150 à hauteur de 39 395 625 € pour la « Formation initiale et continue de niveau master » 
 - de diminuer d’autant les crédits inscrits à l’action 2, Agence Nationale de la Recherche, du programme 172.