ART. 20 | N°II-1454
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2021
___________________________________________________________________
PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission |
Gouvernement |
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1454
présenté par
Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes | + | -
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0
Vie étudiante | 75 000 000 | 0
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 75 000 000
Recherche spatiale | 0 | 0
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0
Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0
Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0
TOTAUX | 75 000 000 | 75 000 000
SOLDE | 0
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement présenté par le Groupe Socialiste et Apparentés vise à pérenniser le ticket de Restaurant Universitaire à 1 euro pour l’ensemble des étudiants et non seulement les boursiers.
L’année dernière, nous demandions, par amendement au PLF 2021, d’étendre le ticket de Restaurant Universitaire à 1 € à tous les étudiants. Face aux files d’aide alimentaires qui s’allongeaient, après avoir rejeté nos amendements, le Gouvernement l’annonçait finalement en Janvier 2021.
L’extension des repas à 1euro aux étudiants non-boursiers a ainsi permis de multiplier par le 5 le nombre de repas distribués chaque semaine aux étudiants, passant de 160 000 à 780 000 en avril dernier.
Les étudiants non boursiers ont tout particulièrement pu bénéficier de la mesure : pas moins de 177 300 étudiants non boursiers prenaient au moins un repas en février, contre moins de 50 000 habituellement. Fin avril, leur nombre de repas par jour était multiplié par 9, atteignant plus de 450 000. Ces chiffres sont éloquents, alors même qu’à cette période les étudiants n’étaient pas de retour à temps plein sur les campus.
Ainsi, alors que le taux de recours des aides reste souvent relatif chez les étudiants, cette mesure a trouvé un fort succès auprès des étudiants, révélant sa nécessité et toute son efficacité. Elle a su répondre aux situations de précarité accrue des étudiants, notamment de ceux qui sont juste au-dessus du seuil d’attribution des bourses, de ceux qui ont perdu leur job. Elle a offert à tous ceux-là la chance et le plaisir de manger un repas complet.
Nous regrettons la fin du ticket RU a 1euro pour les non boursiers qui vient leur supprimer une aide essentielle du quotidien. Pour cela cet amendement demande de rétablir cette extension. 
Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est proposé 
- d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 2, Aides indirectes, du programme 231 « Vie étudiante »à hauteur de 75 000 000 € 
- de diminuer d’autant les crédits inscrits à l’action 2, Agence Nationale de la Recherche, du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».