ART. 20	N°II-1460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1460
présenté par
M. Naegelen, Mme Descamps, Mme Sophie Métadier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, Mme Thill et M. Zumkeller
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	7 000 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	7 000 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	7 000 000	7 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’institut Paul-Émile Victor est l’agence nationale de moyens et de compétences au service de la recherche française dans les régions polaires.
Toutefois, son budget est sans rapport avec ses équivalents en Europe et dans le monde : 16 millions d’euros annuels contre 18 millions en Italie, 53 millions en Allemagne et 88 millions en Australie.
A l’heure où les différentes puissances réinvestissent le champ antarctique, il est primordial que la France assume également son ambition polaire. La Nouvelle-Zélande investit près de 200 millions d’euros dans une nouvelle station, la Chine construit sa cinquième station, l’Australie vient de se doter d’un nouveau brise-glace… alors que la construction de Dumont D’Urville remonte aux années 1970 et que la France n’a ni navire de recherche ni brise-glace.
 
En avril et en mai dernier, la Commission des affaires étrangères, d’une part, et l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), d’autre part, ont publié deux rapports dans lesquels est fait le constat que la France, historiquement grande nation polaire, est en train de se faire distancer. L’une des recommandations de ces rapports est dès lors de renforcer les moyens logistiques et financiers de la recherche, en assurant notamment le financement des investissements structurants, telle la rénovation de la station Dumont D’Urville, qui fait aujourd’hui face à plusieurs difficultés (gestion des déchets, stockage du carburant, utilisation d’énergie fossile, infrastructure vieillissante, etc.).
 
Cet amendement propose d’allouer 7 millions d’euros à l’Institut Paul-Émile Victor (IPEV) dans
la perspective de la rénovation de la station Dumont D’Urville. En effet, cette rénovation est devenue une priorité pour l’IPEV en raison des diverses non-conformités au Protocole de Madrid qui entraînent risque de plus en plus fort d’inspection inopinée qui mettrait alors la France au ban.
 
Ces 7 millions d’euros seraient la première tranche d’un plan quinquennal destiné à la rénovation de la station, estimée à 30 à 40 millions d’euros. Par conséquent, il est demandé au ministère chargé de la recherche de prendre l’engagement, à l’instar celui qui avait été pris dans le secteur de la recherche sur les cancers pédiatriques, de doter l’IPEV d’un complément de ressources de 7 millions d’euros par an jusqu’en 2026. Afin d’être lancé dans les meilleurs délais, l’IPEV doit pouvoir recourir, dès 2022, à une assistance à maîtrise d’ouvrage à même d’élaborer plusieurs scénarios de rénovation de la station. À partir de ces propositions, le ministère de la recherche pourra ensuite trancher en faveur du scénario le plus adapté.
 
Le mouvement de crédit proposé :
- Retire 3 000 000 d’euros de l’action n° 1 Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence et 4 000 000 d’euros de l’action 17 Recherche du programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire,
- Abonde d’autant l’action 18 Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’environnement du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires.
 
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.