ART. 20	N°II-1461	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-1461
présenté par
M. Naegelen, Mme Descamps, Mme Sophie Métadier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, Mme Thill et M. Zumkeller
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	20 000 000	0	
Recherche spatiale	0	20 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La maladie de Lyme est la zoonose la plus courante en Europe. Le nombre de cas recensés est estimé entre 650 000 à 850 000. Chaque année, ce sont 50.000 nouveaux malades atteints de cette borréliose qui sont diagnostiqués. Cette maladie se propage à grande vitesse en France et la situation est de plus en plus préoccupante. En effet, en 2018, le nombre de nouveaux cas de maladie de Lyme a connu une augmentation significative, selon le Ministère de la Santé.
Un premier plan national de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques a été engagé en 2016 mais le financement de ses actions et son efficacité globale n’ont pas encore fait l’objet d’une évaluation publique. De plus, depuis le lancement de ce plan national, la situation des patients ne s’est pas améliorée.
Selon le rapport d’information relatif au financement à l’efficacité de la lutte contre la maladie de Lyme et les propos de Madame la rapporteur spéciale, Véronique Louwagie, l’effort de recherche est très modeste et décevant au vu de l’augmentation des cas au fil des années, puisqu’il serait inférieur à 1,5 million d’euros par an.
De plus, les dépenses engagées en matière de recherche publique font l’objet d’évaluations très disparates. En effet, la DGS en 2016, évalue le financement de la recherche contre la maladie de Lyme à 6 millions d’euros, tandis que l’ancienne Ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzin, estimait le financement à 8 millions d’euros et que l’actuelle Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Frédérique Vidal, a évalué en 2020, l’effort de recherche à 15 millions d’euros.
L’absence d’instrument de suivi financier dans le lancement du plan de 2016 favorise ces évaluations disparates, qui contribuent à entretenir les controverses sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques.
 Cinq ans après le lancement de ce plan, l’absence de crédits significatifs débloqués pour la recherche fondamentale, appliquée et clinique, subsiste et nourrit l’exaspération légitime des personnes atteintes.  Pourtant, la recherche apparaît comme le premier moyen de lutter efficacement contre cette problématique de santé publique.
Face au manque de réponse et au désarroi des patients, cet amendement propose de débloquer des budgets suffisants destinés à la recherche relative à l’ensemble des maladies vectorielles à tiques. Ainsi, le présent amendement vise à attribuer 20 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » au sein du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » en vue d’un effort ciblé de la recherche contre l’ensemble des maladies vectorielles à tiques.
Il réduit en conséquence d’autant les crédits de l’action 3 « Développement de la technologie spatiale au service de la recherche en sciences de l’information et de la communication » au sein du programme 193 « Recherche spatiale ». Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens de la recherche spatiale.