ART. 20	N°II-1465	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1465
présenté par
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Thill et M. Zumkeller
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	1 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	1 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La pratique sportive est fondamentale à la santé et au bien-être. 85% des jeunes de 15 à 24 ans disent pratiquer une activité sportive, mais pas forcément de façon régulière. 41% d’entre eux détiennent une licence sportive et pratiquent donc en club. Si les universités disposent généralement d’infrastructures et d’un cadre associatif dédiés, ce n’est pas toujours le cas pour tous les établissements du supérieur. Le présent amendement vise à étendre le Pass’Sport, mis en place cette rentrée par le ministère des sports pour favoriser l’inscription en club (réduction de 50€ sur une inscription), aux étudiants n’ayant pas accès à une infrastructure sportive universitaire. En effet, le Pass’Sport est ouvert aux enfants de 6 à 17 ans sous condition sociale, il semble donc tout à fait pertinent de prolonger le processus aux étudiants à partir de 18 ans et n’ayant pas accès à un équipement sportif dédié dans leur établissement d’enseignement supérieur. Cela aura également l’effet bénéfique de favoriser l’inscription au sein de nos clubs sportifs très éprouvés par la crise sanitaire. 
Cet amendement entend attribuer 1 000 000 euros à l’action 03 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives » du programme 231 « Vie étudiante » au détriment de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace» au sein du programme 193 « Recherche spatiale ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à la recherche spatiale, mais bien d’attribuer des moyens supplémentaires permettant de favoriser la pratique sportive en club des étudiants.