ART. 20	N°II-1469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-1469
présenté par
M. Lagarde, Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Thill et M. Zumkeller
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	10 000 000	0	
Recherche spatiale	0	10 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que l’on détecte chaque année près de 3000 cancers à des enfants ou des adolescents que 500 d’entre eux décèdent, les pouvoirs publics ne peuvent rester sans réagir. De nombreuses propositions ont été faites pour permettre à la recherche publique de trouver des moyens de financer la recherche contre ces cancers pédiatriques. Mais jusqu’ici le gouvernement est sourd à ces appels, en acceptant de ne financer que 5 millions d’euros pour ces cancers, dont une partie est récupérée de l’enveloppe totale de l’INSERM pour sa recherche sur le cancer.
Le présent amendement vise à conduire à la création d’un vrai fonds de recherche dédié pour venir lutter contre ces drames qui touchent encore trop de familles. Les besoins sont connus, 20 millions d’euros par an. Nous proposons donc de faire un premier pas pour y parvenir.
Cet amendement entend attribuer 10 000 000 euros à l’action 15 « Recherches scientifiques et technologies en sciences de la vie et de la santé » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires » au détriment de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace» au sein du programme 193 « Recherche spatiale ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à la recherche spatiale, mais bien d’attribuer des moyens supplémentaires à la recherche sur les cancers pédiatriques.