ART. 20	N°II-1470	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-1470
présenté par
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Thill et M. Zumkeller
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	1 000 000	0	
Recherche spatiale	0	1 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le programme du budget concerné par les recherches scientifiques prévoit une augmentation des crédits dédiés au budget de l’Agence nationale de la Recherche, dont 10 millions consacrés à la recherche sur le Sida, les hépatites et les maladies infectieuses émergentes. Le présent amendement propose d’abonder ce budget d’un million d’euros supplémentaires pour consacrer des moyens à la recherche sur les maladies rares de l’enfant (hors cancers) qui sont à ce jour incurables et mortelles, comme les amyotrophies bulbo-spinales, la myopathie de Duchenne, la sclérose latérale amyotrophique, et tant d’autres. Elles sont très nombreuses et ont chacunes leurs specificités. Comme elles touchent un petit nombre de personnes, la recherche engagée pour chacune d’entre elles est très insuffisante. 
Cet amendement entend attribuer 1 000 000 euros à l’action 15 « Recherches scientifiques et technologies en sciences de la vie et de la santé » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires » au détriment de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace» au sein du programme 193 « Recherche spatiale ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à la recherche spatiale, mais bien d’attribuer des moyens supplémentaires à la recherche sur les maladies infantiles rares.