ART. 20	N°II-1472	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1472
présenté par
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Thill et M. Zumkeller
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	1 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces dernières années, de nombreux produits d’utilisation notamment agricoles ont été pointés du doigt : pesticides, produits phytosanitaires, néonicotinoïdes. Ils ont été accusés, à raison, d’être un danger pour l’environnement (faune notamment) et pour l’homme (effet de ces produits sur la santé). Cet état de fait a également participé au phénomène  “d’agri-bashing” dont a été victimes, ces dernières années, le monde agricole. Pourtant, on ne propose que très peu d’alternatives à l’utilisation de ces produits, ce qui met les agriculteurs en difficulté. Le présent amendement propose de renforcer la recherche agricole pour mettre au jour de nouveaux produits comme alternatives saines, durables et efficaces aux produits dangereux jusque là utilisés. 
Cet amendement entend attribuer 1 000 000 euros à l’action 02 « Recherche, développement et transfert de technologie » du programme 142 « Enseignement supérieur et recherches agricoles » au détriment de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace» au sein du programme 193 « Recherche spatiale ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à la recherche spatiale, mais bien d’attribuer des moyens supplémentaires à la recherche agricole sur les alternatives aux produits dangereux pour la santé et l’environnement.