ART. 20	N°II-1490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1490
présenté par
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	7 500 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Recrutement d’assistant.es sociaux dans les CROUS(ligne nouvelle)	7 500 000	0	
TOTAUX	7 500 000	7 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons le recrutement d’assistant.es sociaux.
La FAGE a publié le 9 mai 2021 une nouvelle enquête sur l’impact de la crise sur les 18/25 ans, un an après un premier sondage. 83% des étudiants déclarent avoir été affectés au niveau psychologique, affectif ou physique depuis le début de la crise sanitaire en mars 2020, une hausse de 4 points en un an. 31% déclarent avoir eu des pensées suicidaires depuis le début de la crise une hausse de 10 points. Enfin, deux étudiants sur cinq ont renoncé à des soins depuis mars 2020, un chiffre là encore en hausse de 11 points.
Les assistant.es sociaux ont un rôle essentiel afin d’aider les étudiants en difficulté.
Si on compte un.e assistant.e social.e pour 5000 étudiants en Allemagne, la situation est bien différente en France où il n’y a qu’un.e assistant.e social.e pour 12000 étudiants au sein des CROUS, le réseau des œuvres universitaires et scolaires. Les 60 assistant.es supplémentaires annoncés par le gouvernement ne seront pas suffisants pour répondre aux besoins.
Nous proposons de recruter des assistant.es pour atteindre un.e assistant.e social.e pour 7000 étudiants. Le coût de cette mesure a été chiffré à 7,5 millions d’Euros lors de la mission flash sur le financement des CROUS dans le contexte de l’épidémie de coronavirus-covid 19 présenté devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale le 22 juillet 2020 par Muriel Ressiguier et Fabienne Colboc. Le rapport précise que “dans un contexte d’accroissement de la précarité étudiante, un accompagnement humain, et incarné, apparaît pourtant plus que jamais nécessaire. Il convient donc de relever le plafond d’emplois attribué aux CROUS en loi de finances afin de leur permettre de recruter davantage”.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 04 – Établissements d’enseignement privés du programme 150 à hauteur de 7,5 millions d’euros en crédits et 7,5 millions d’euros en autorisations de paiement vers l’action 01 d’une nouvelle ligne de programme intitulée “Recrutement d’assistant.es sociaux dans les CROUS”.