ART. 20	N°II-1492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-1492
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	435 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	0	435 000	
SOLDE	-435 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à tenir compte du transfert de moyens humains depuis le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation vers le ministère de la culture, afin de soutenir trajectoire pluriannuelle de création de postes d’enseignants au sein des écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA).
En effet, en 2016 et 2017, 60 postes ont été créés dans les ENSA, portés pour moitié par les deux ministères. La mise en œuvre de la réforme de 2018 a par ailleurs abouti à la création d’un statut d’enseignant-chercheur et à la mise en place d’un système de qualification par les pairs.
Le présent amendement vise à transférer de 435 000 euros en crédits hors titre 2, équivalent à 5 ETPT, de l’action 01 du programme « Formations supérieurs et recherche universitaire » à destination du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture »  dans le but de soutenir le développement de la recherche dans les ENSA.
Un amendement miroir sera proposé lors de l’examen de la mission « Culture ». L’impact en emplois de ce transfert sera intégré aux amendements transversaux aux plafonds d’emplois, afin d’abaisser de 5 ETPT le plafond des emplois des opérateurs du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et de relever de 5 ETPT le plafond des autorisations d’emplois de l’Etat au titre du ministère de la culture.