ART. 20	N°II-1508	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-1508
présenté par
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	20 000 000	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	20 000 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 10 000 000 d’euros du programme 231 “Vie étudiante” action 01 “Aides directes” et 10 000 000 d’euros de l’action 02 “Aides indirectes”, vers le programme 172 “Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires” action 02 “Agence nationale de la recherche”.
En effet, il convient de réduire le budget “vie étudiante” afin d’augmenter le budget de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) en réservant ces crédits supplémentaires à la recherche via les méthodes substitutives. La réduction du budget des aides directes et indirectes du programme “vie étudiante” se concentrera notamment sur les aides accordées aux étudiants étrangers et sur les cas de fraudes et d’abus.
La recherche (principalement la recherche fondamentale, biomédicale et la toxicologie) a recours à environ 2 millions d’animaux chaque année (chiffres du ministère). Alors que la société accorde une importance particulière au bien-être animal, ces derniers sont toujours largement sacrifiés dans la recherche alors que des méthodes alternatives, c’est à dire n’utilisant pas d’animaux, existent et ont montré leur efficacité malgré un coût plus important. Bien que la recherche sur les animaux puisse être nécessaire, la technologie permet aujourd’hui d’avoir recours à des méthodes substitutives qui ont fait leurs preuves, mais qui sont largement délaissées. L’expérimentation animale montre également ses limites : 90 % d’échec entre les phases précliniques et l’autorisation de mise sur le marché des molécules candidates. De même, il apparaît que les résultats des expérimentations sur les animaux sont très limités en ce qui concerne la sclérose en plaques ou encore les maladies de Parkinson et d’Alzheimer.
Le recours à des méthodes d’expérimentation sans l’utilisation d’animaux répond à la fois à une exigence sociétale mais représente également une opportunité pour la recherche. Il convient donc d’accorder des crédits supplémentaires à la recherche et d’orienter plus largement les aides versées vers les projets ayant recours aux méthodes substitutives.