ART. 20	N°II-1509	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1509
présenté par
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, Mme Pujol et M. Meizonnet
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	20 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	20 000 000	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 20 000 000 d’euros du programme 193 “Programme spatiale” action 04 “Maîtrise de l’accès à l’espace”, vers le programme 142 “Enseignement supérieur et recherche agricoles” action 01 “Enseignement supérieur”.
 L’accès des jeunes en situation de handicap à l’enseignement universitaire est aujourd’hui particulièrement difficile. Alors qu’il existe des  accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), anciennement auxiliaires de vie scolaires (AVS), de la maternelle jusqu’au lycée, il n’existe pas un tel accompagnement dans le cadre du cursus universitaire. La continuité du parcours scolaire varie en fonction du trouble à l’origine du handicap et le taux de scolarisation en milieu ordinaire diminue à mesure que l’élève grandit. En effet, chaque établissement dispose de son dispositif et de sa politique en matière de handicap. Bien que des avancées aient été réalisées et que des initiatives soient à saluer, les solutions d’accueil sont encore insuffisantes et surtout inégales sur le territoire. Il appartient à l’Etat d’assurer à l’ensemble des personnes en situation de handicap un accès aux études supérieures et donc de bâtir des emplois dignes et durables pour tous. Cet amendement d’appel vise donc à soutenir la création de la fonction d’auxiliaire de vie universitaire afin d’accompagner nos concitoyens en situation de handicap dans leur études universitaires.