ART. 43	N°II-154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-154
présenté par
M. Le Gac, Mme Zannier, M. Lainé, M. Cubertafon, M. Ardouin, M. Larsonneur, Mme Trisse, Mme Claire Bouchet, M. Thiébaut, M. Rudigoz et Mme Boyer
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ARTICLE 43
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale