ART. 20	N°II-1570	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1570
présenté par
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, M. Falorni, Mme Firmin Le Bodo, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Juanico, M. Orphelin, Mme Sage, M. Villani et Mme Wonner
------------
ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale