ART. 20	N°II-1573	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2021
___________________________________________________________________
PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-1573
présenté par
M. Cinieri
------------
ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	50 000 000	0	
Compétitivité	0	50 000 000	
Cohésion	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de crédit vise à renforcer l’effort budgétaire de 50 millions d’euros pour accompagner les agriculteurs qui doivent investir dans des équipements de protection contre les aléas climatiques ( filets anti-grêle, différents mécanismes de brassage de l’air ...).
Durement touchés en avril 2021 par le gel, les agriculteurs traversent une période très difficile et ont besoin d’aide pour s’équiper pour faire face aux variables intempéries qui se multiplient (sécheresses en été, gels de printemps, pluies diluviennes en hiver…). En Auvergne Rhône-Alpes, les pertes sont considérables pour la saison 2021 pour les maraichers, les viticulteurs et les arboriculteurs en particuliers. 
Cet amendement vise par conséquent à majorer les crédits de paiement et les autorisations d’engagement de l’action 5 du programme 362 de 50 millions d’euros.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement au regard de l’article 40 de la Constitution, cette mesure est gagée par la diminution de 50 millions d’euros des crédits de l’action 4 du programme 363.