ART. 20	N°II-1590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-1590
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	0	0	
Compétitivité	0	80 000 000	
Cohésion	0	0	
Soutien de l’accueil à la petite enfance(ligne nouvelle)	80 000 000	0	
TOTAUX	80 000 000	80 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pendant la période de confinement, de nombreuses assistantes maternelles ont continué leur activité pour permettre aux parents dont l’activité professionnelle était considérée comme essentielle de la poursuivre, tant dans le domaine des soins, du commerce alimentaire que dans la production de certains produits ou services indispensable au bon fonctionnement de notre société confinée.
Ces assistantes maternelles ont accueilli les enfants dans des conditions difficiles.
Au regard de ces efforts importants qui permettent à nos concitoyens de continuer à aller au travail et d’équilibrer leur vie professionnelle et familiale, il convient de leur accorder une prime.
Afin de créer cette prime, le présent amendement crée un nouveau programme intitulé « Soutien de l’accueil à la petite enfance »composé d’une action unique intitulée « Soutien aux assistantes maternelles » au sein de la mission budgétaire « Plan de relance » doté de 80 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement et réduit de 80 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement ouverts au sein de l’action 04  “ Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes “ du programme 363 .