ART. 20	N°II-1616	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1616
présenté par
Mme Panonacle, Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier, M. Colas-Roy, M. Le Gac, M. Larsonneur, M. Templier, M. Bouyx, Mme Mauborgne, M. Buchou, M. Travert, M. Pont, Mme Tuffnell, Mme Le Meur, M. Pellois, Mme Hammerer, Mme Bureau-Bonnard, Mme Michel-Brassart, Mme Brulebois, M. Pahun, M. Haury, Mme Sage, Mme Melchior et M. Gérard
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	1 125 000	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	1 125 000	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0	
TOTAUX	1 125 000	1 125 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’abonder de 1,125 million d’euros le programme 181 « Prévention des risques », et plus précisément les crédits de l’action 10 de ce programme relative à la prévention des risques naturels et hydrauliques.
Tout comme pour Météo France, je souhaite que les moyens du CEREMA pour entretenir les ouvrages de détection en mer, notamment les houlographes du réseau CANDHIS (réseau des houlographes dits in situ, c’est-à-dire situés en mer) soient augmentés.
Le CEREMA a en effet en charge l’extension du réseau de mesures en métropole, et Météo-France celui de l’Outre-mer.
Le CEREMA centralise l’ensemble des données (métropole et outre-mer) et en assure la diffusion.
Le CEREMA a donc une vision globale sur les besoins et les usages, d’où les besoins complémentaires par rapport à la demande de Météo-France.
Ainsi les 1,125 million d’euros que nous proposons d’ajouter à l’action 10 seraient destinés au CEREMA pour financer d’une part l’acquisition de deux nouveaux houlographes (Baie de Seine, Sud-ouest de la Bretagne) et la maintenance du réseau sur le littoral hexagonal. D’autre part, la création d’un dispositif national intégré d’information sur les états de mer, assurant la production et la diffusion des données et services, la capitalisation des connaissances, l’animation des communautés utilisatrices, en conformité avec les recommandations du CGEDD et la désignation du CEREMA en tant que référent national sur les états de mer.
Le CEREMA et de Météo France jouent un rôle majeur en matière de surveillance et d’alerte pour les populations notamment celles du littoral. Aussi, la capacité de ces services doit rester la plus satisfaisante possible pour repérer les phénomènes météorologiques et les états de la mer associés et produire ensuite les éventuelles alertes à la submersion.
Cet amendement vise donc à flécher 1,125 million d’euros du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables », action 7 « Pilotage, support, audit et évaluation » vers le programme 181, action 10, afin de donner à l’État et à ses opérateurs davantage de moyens pour investir et entretenir le réseau des houlographes.