ART. 25	N°II-1635	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1635
présenté par
M. Perrot, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, M. Templier, M. Fugit, Mme Riotton, M. Perea, Mme Daufès-Roux, Mme Panonacle, M. Haury, Mme Essayan, M. Cubertafon, Mme Zitouni, Mme Brulebois, Mme Cazarian et M. Zulesi
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ARTICLE 25
I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : 
« 5 199 »
le nombre :
« 5 079 ».
II. – En conséquence à la trente-deuxième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : 
« 6 523 »
le nombre : 
« 6 643 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Météo France fait partie des opérateurs les plus impactés par les mesures de restructuration conduites ces dernières années. En PLF 2022, ses effectifs sont réduits de 60 ETPT, conformément au plan pluriannuel signé avec l’État. 
Toutefois, il existe une anomalie sur les emplois dont dispose Météo-France que le présent amendement propose de corriger. En effet, les élèves en formation à l’École nationale de la Météorologie (ENM) sont comptés dans le plafond d’emplois de l’opérateur. Cela représente 120 emplois même si, à l’heure actuelle, les effectifs d’étudiants ne sont que moins de 80. Météo France se retrouve ainsi à devoir choisir entre le renouvellement de ses cadres et le maintien de ses effectifs. Or, les deux dimensions devraient être séparées. C’est pourquoi il serait nécessaire de relever le plafond d’emplois de l’opérateur du nombre d’emplois théoriquement comptés pour les effectifs de l’École nationale de la Météorologie. Cet amendement propose ainsi de relever le plafond d’emplois de Météo-France de 120 ETP qui correspondent aux effectifs théoriques de l’ENM. 
Pour respecter les règles budgétaires, nous sommes contraints de prendre les effectifs correspondant dans les effectifs de la Société du Grand Paris (SGP) attachée au programme 203 Infrastructures et services de transports mais nous espérons que le Gouvernement pourra lever cette contrepartie.