APRÈS ART. 42	N°II-1643	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-1643
présenté par
M. Jacques
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 42, insérer l’article suivant:
Mission « Culture »
Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le dispositif « Pass culture » concernant sa mise en place depuis 2019.
Ce rapport détaille notamment le nombre de bénéficiaires, la nature et la diversité des offres culturelles proposées dans chaque département et indique la volonté ou non de la pérenniser et de l’étendre à une plus grande tranche d’âge.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif « Pass culture » permet aux jeunes de 18 ans d’avoir accès à 300 € pendant 24 mois dans le but de découvrir et réserver les propositions culturelles de proximité et offres numériques via une application dédiée.
Ce dispositif mis en place en février 2019 dans cinq départements test, a ensuite été entendu à tous les jeunes de France en 2021.
Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport détaillant la mise en place du Pass culture dans les territoires et auprès des jeunes depuis 2019. Il détaille également la nature et la diversité des offres culturelles proposées dans chaque territoire. Enfin, il indique la volonté ou non de la pérenniser et de l’étendre à un plus grand public par l’élargissement de la classe d’âge éligible.
Le rapport sera remis dans un délais de douze mois à compter de la présente loi.