ART. 20	N°II-1753	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1753
présenté par
Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot , M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Thill, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	1	0	
Protection maladie	0	1	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement d’appel.
 
Alors que le cancer de la prostate se situe au 1er rang des cancers chez l’homme, nettement devant les cancers du poumon et du côlon-rectum, cet amendement propose de renforcer la prévention et le dépistage de ce cancer.
 
Cet amendement vise à abonder de 1 euro symbolique l’action 11 « Pilotage de la politique de santé publique » du programme n° 204 « Prévention sécurité sanitaire et offre de soins » en ponctionnant d’un montant identique l’action 02 « Aide Médicale d’État » du programme n° 183 « Protection maladie ».
 
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances qui impose, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
 
Il n’est donc pas envisagé de restreindre les moyens alloués à l’aide médicale d’état mais bien de se conformer aux dispositions de la LOLF.