ART. 20	N°II-1835	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1835
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	0	0	
Compétitivité	0	80 000 000	
Cohésion	0	0	
Plan de sauvegarde de l’évènementiel(ligne nouvelle)	80 000 000	0	
TOTAUX	80 000 000	80 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La crise sanitaire que connaît notre pays depuis plus de 20 mois impacte toujours fortement le secteur événementiel, et l’annonce du maintien du pass-sanitaire en 2022 laisse la filière inquiète.
Ces pertes sont importantes, non seulement pour le secteur événementiel, constituant un des fleurons de l’excellence française, mais également pour l’activité économique des territoires et leur attractivité touristique et pour l’emploi saisonniers ou à temps partiels des jeunes étudiants qui ont besoin de ce travail pour financer leurs études.
Afin de donner de la visibilité sur la pérennité des aides et dispositifs d’accompagnement des entreprises de ce secteur à moyen terme, cet amendement crée un nouveau programme intitulé « Plan de sauvegarde de l’évènementiel » au sein de la mission budgétaire « Plan de relance » composé d’une action intitulée « Plan de sauvegarde de l’évènementiel » dotée de 80 millions d’euros d’autorisation d’engagement et de crédits de paiement et réduit de 80 millions les autorisations d’engagements et crédits de paiement ouverts au sein de l’action 04 « mise à niveau numérique de l’État » du programme 363 « compétitivité ».