ART. 20	N°II-1891	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1891
présenté par
M. Buchou, Mme Panonacle, M. Claireaux, M. Sorre, Mme Le Feur et M. Colas-Roy
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	1 500 000	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	1 500 000	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0	
TOTAUX	1 500 000	1 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’abonder de 1,5 million d’euros le programme 181 « Prévention des risques », et plus précisément les crédits de l’action 10 de ce programme relative à la prévention des risques naturels et hydrauliques.
 
Je souhaite que les moyens de Météo France pour entretenir les ouvrages de détection en mer, notamment les houlographes du réseau CANDHIS (réseau des houlographes dits in situ, c’est-à-dire situés en mer) soient augmentés.
 
En effet, la capacité de ce service doit rester la plus satisfaisante possible pour repérer les phénomènes météorologiques et les états de la mer associés et produire ensuite les éventuelles alertes à la submersion.
 
Les houlographes existants exigent un entretien régulier et doivent être remplacés environ tous les huit ans.
 
Météo France est chargé d’investir dans ces dispositifs qui ensuite sont gérés par le CEREMA pour la métropole. Météo France assure l’entretien des houlographes situés en Outre-mer.
Ainsi, les 1,5 millions d’euros que nous proposons d’ajouter à l’action 10 seraient destinés à Météo France pour financer, d’une part : l’acquisition d’un houlographe dans la mer du Pertuis Charentais et de deux houlographes pour la Réunion. D’autre part, l’entretien et la maintenance des houlographes situés en Outre-mer.
 
Cet amendement vise donc à flécher 1,5 million d’euros du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables », action 7 « Pilotage, support, audit et évaluation » vers le programme 181, action 10, afin de donner à l’État et à ses opérateurs davantage de moyens pour investir et entretenir le réseau des houlographes.