ART. 20	N°II-1897	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1897
présenté par
Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	0	0	
Compétitivité	0	10 000 000	
Cohésion	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de renforcer significativement les dispositifs d’insertion des personnes en situation de handicap. A cet effet, sont diminués de 10 000 000 d’euros les crédits de l’action 4 “Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes” du programme 363 intitulé “Compétitivité” et est créditée d’autant l’action 3 “Handicap” du programme 364 intitulé “Cohésion”.