ART. 20	N°II-1900	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-1900
présenté par
Mme Clapot, M. Trompille, Mme Lenne, Mme Toutut-Picard, Mme Zitouni, Mme Provendier, Mme Jacqueline Dubois, Mme Mauborgne, Mme Brunet et Mme Dupont
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	0	0	
Compétitivité	10 000 000	0	
Cohésion	0	10 000 000	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il est proposé d’augmenter les crédits du Programme 363 « Compétitivité» afin de renforcer la sécurité numérique dans la recherche.
La souveraineté numérique de notre pays passe par un renforcement de nos capacités nationales de recherche dans le domaine du numérique.
Nourries par la transition numérique, les cybermenaces sont en effet aujourd’hui légion. Face à l’ampleur des attaques perpétrées par des groupes organisés, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) s’est doté d’une stratégie et de moyens de recherche en matière de cybersécurité dont il a fait une de ses priorités en 2022. Des moyens qu’il met à la disposition des institutions françaises et qu’il développe également pour ses partenaires industriels.
Le relèvement du plafond des crédits qui lui sont dédiés, dans ce PLF, doit permettre de renforcer les moyens des chercheurs sur des technologies essentielles au développement d’un numérique de confiance.
Cet amendement procède donc au mouvement de crédits suivant :
- il abonde, à hauteur de 10 millions d’euros, l’action 2 « Souveraineté technologique et résilience » du programme 363 « Compétitivité » ;
- il minore, à hauteur de 10 millions d’euros, l’action 4 « Formation professionnelle » du programme 364 « Cohésion ».