ART. 20	N°II-1906	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-1906
présenté par
Mme de Vaucouleurs
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Retiré avant publication.