ART. 20	N°II-1923	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2021
___________________________________________________________________
PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-1923
présenté par
Mme Bessot Ballot
------------
ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	70 000 000	0	
Compétitivité	0	70 000 000	
Cohésion	0	0	
TOTAUX	70 000 000	70 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement appelle à une accélération du report modal de marchandise de la route vers le rail, par la réalisation de nouvelles “autoroutes ferroviaires” sur des itinéraires stratégiques, tel que par exemple la liaison Rhin-Rhône, dont le potentiel est mis en évidence par le laboratoires d’idées Alternatrain. 
Le Plan de Relance reconnait l’importance d’une augmentation des parts modales du transport ferroviaire et du transport fluvial dans le transport intérieur terrestre de marchandises, et a déjà fléché 200 millions d’euros vers le lancement de trois autoroutes ferroviaires. 
Le segment Rhin-Rhône constituerait une discontinuité européenne majeur dans l’infrastructure de transport marchand, qui s’y ferait largement par la route. Pourtant, à titre d’exemple, le report du transport d’un millier de tonnes de fret de la voie routière vers les voies ferroviaire et fluviale, permettrait l’économie de 65 tonnes de CO2.
Afin d’exploiter pleinement les avantages du report modal de la route vers le rail, et de permettre le soutien au développement d’une quatrième “autoroutes ferroviaire” telle que la liaison Rhin-Rhône, cet amendement propose d’abonder de 70 millions d’euros l’action 7 (infrastructures et mobilités vertes) du programme 362, en minorant de 70 millions d’euros l’action 2 (Souveraineté technologique et résilience) du programme 363. Il n’entend cependant pas véritablement minorer cette dernière, et appelle le Gouvernement à lever ce gage.