ART. 20	N°II-1924	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-1924
présenté par
Mme Bessot Ballot
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	80 000 000	0	
Compétitivité	0	80 000 000	
Cohésion	0	0	
TOTAUX	80 000 000	80 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre du plan de relance, et afin d’accélérer la transition agro-écologique pour disposer d’un système agricole et alimentaire durable, un accompagnement a été mis en place pour la conversion des agroéquipements. Rapidement épuisée, l’enveloppe a été portée à 235 millions d’euros, et témoigne d’une volonté forte de la part des producteurs de participer à la construction du modèle agronomique de demain. 
Nous félicitant pour le succès de cet accompagnement, le présent amendement propose d’élargir ce fond à de nouveaux bénéficiaires, en l’abondant une nouvelle fois de 80 millions d’euros. 
En ce sens, cet amendement propose d’abonder de 80 millions d’euros l’action 5 (transition agricole) du programme 363, en minorant de 80 millions d’euros l’action 2 (Souveraineté technologique et résilience) du programme 363. Il n’entend cependant pas véritablement minorer cette dernière, et appelle le Gouvernement à lever ce gage.