ART. 25	N°II-1949	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1949
présenté par
M. Orphelin, M. Chiche, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot et Mme Batho
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ARTICLE 25
 
I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 199 »
le nombre :
« 5 189 ».
II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du même tableau,substituer au nombre :
« 5 131 »
le nombre :
« 5 141 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à soutenir l’agence de l’eau, qui subit depuis plusieurs années une baisse de ses effectifs alors que son rôle a vocation à être renforcé au vu de l’évolution du contexte climatique notamment.
Afin d’assurer la recevabilité constitutionnelle du présent amendement en le gageant artificiellement, l’amendement diminue de 10 ETP l’opérateur « Société du Grand Paris » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » pour augmenter de 10 ETP l’opérateur « Agences de l’eau » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ».
Evolution des effectifs dans les agences publiques entre 2014 et 2021 :
Agence 	Evolution des plafonds d’ETP entre 2014 et 2021	Evolution en % entre 2014 et 2021	
Météo-France	- 602	- 23%	
IGN	- 254	- 18%	
CEREMA	- 633	- 24%	
Agences de l’eau	- 285	- 19%	
OFB	- 92	- 3%	
Parcs nationaux	- 68	- 8%	
ADEME	- 78	- 9%	
ONF	- 919	- 11%	
CNPF	- 35	- 10%