ART. 25	N°II-1950	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1950
présenté par
M. Orphelin, M. Chiche, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot et Mme Batho
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ARTICLE 25
I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 199 »
le nombre :
« 5 189 ».
II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 5 131 »
le nombre :
« 5 141 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à soutenir les parcs naturels, qui subissent depuis plusieurs années une baisse de leurs effectifs alors que son rôle a vocation à être renforcé au vu de l’évolution des missions sur la biodiversité et du nombre de parcs naturels.
Afin d’assurer la recevabilité constitutionnelle du présent amendement en le gageant artificiellement, l’amendement diminue de 10 ETP l’opérateur Société du Grand Paris du programme 203 « Infrastructures et services de transports » pour augmenter de 10 ETP l’opérateur « Parcs nationaux » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ».
Evolution des effectifs dans les agences publiques entre 2014 et 2021 :
Agence	Evolution des plafonds d’ETP entre 2014 et 2021	Evolutions en % entre 2014 et 2021	
Météo-France	- 602	- 23%	
IGN	- 254	- 18%	
CEREMA	- 633	- 24%	
Agences de l’eau	- 285	- 19%	
OFB	- 92	- 3%	
Parcs nationaux	- 68	- 8%	
ADEME	- 78	- 9%	
ONF	- 919	- 11%	
CNPF	- 35	- 10%