ART. 20	N°II-1966	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1966
présenté par
M. Ruffin, Mme Fiat, M. Corbière, M. Coquerel, Mme Autain, M. Lachaud, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Ressiguier, M. Mélenchon, M. Larive, Mme Obono, M. Bernalicis, Mme Taurine et Mme Rubin
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	5 000 000	
Protection maladie	0	0	
Prévention par le sport(ligne nouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à investir dans la prévention par le sport.
La sédentarité imposée par le confinement et autres mesures de restriction, a aggravé une situation déjà omniprésente : la forte sédentarité de la population et notamment des plus jeunes.
En Europe, la France est le 17e pays pour la pratique de sport par habitant. Pour le professeur Carré, la faiblesse de notre pratique sportive peut avoir de graves conséquences. Il explique que chez les jeunes, la sédentarité, « c’est le même problème que le tabac il y a 60 ans ». Avoir une pratique sportive régulière peut amplement dimiminuer les chances de faire des AVC et infarctus. Cela diminue de 20 à 30 % les chances de développer des maladies chroniques.
Il ne suffit pas d’avoir de bonnes intentions pour faire augmenter la pratique sportive. Ainsi, certaines villes comme Colmar ont orienté une partie de leurs politiques publiques vers la prévention et la démocratisation de la pratique sportive. La mise en place d’un « pass’sport » permet à quiconque qui a un certificat médical de pouvoir gratuitement faire du sport dans la ville.
Ces types de dispositifs mériteraient d’être généralisés. Ainsi, nous souhaitons qu’un investissement soit effectué dans le domaine.
A cette fin, le présent amendement augmente de 5 millions d’euros d’AE et CP l’action 01 d’un nouveau programme nommé « Prévention par le sport » gageant via une diminution de 5 millions d’euros d’AE et CP l’action 19 « Modernisation de l’offre de soins » du programme 204 « Prévention, sécurisation et offre de soins ».
Il s’agit ici d’un amendement d’appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindre l’objectif décrit dans l’amendement.
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.