ART. 20	N°II-1980	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-1980
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	140 000 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
Démocratiser la culture(ligne nouvelle)	140 000 000	0	
TOTAUX	140 000 000	140 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer le Pass culture et attribuer ses fonds à un nouveau dispositif démontrant que la culture n’est pas une marchandise.
Le PLF 2022 entérine la poursuite du déploiement du Pass culture pour 140 millions d’euros. L’éducation artistique et culturelle ne peut se résumer à un bon d’achat de 300 euros... A cela pourtant se résume l’ambition de démocratisation de la culture sous la présidence d’Emmanuel Macron.
Le bilan de l’expérimentation du Pass Culture est pour le moins controversé. Cela n’a pas empêché le Gouvernement de le généraliser. En moyenne, 100 euros sur les 500 alloués ont été utilisés. Ils ont essentiellement servi pour les livres scolaires, la plateforme de streaming musical Deezer, et ont plus généralement profité aux entreprises qui véhiculent une culture de consommation de masse (l’offre de Deezer est d’ailleurs en une du site internet consacré au Pass culture). Bien loin de démocratiser l’accès aux arts, ce pass réduit la culture à un simple catalogue d’activités ou de produits de consomation ! Un accompagnement et une médiation sont nécessaires : c’est cela qu’il faut financer et soutenir. Sans cela, les jeunes reproduisent les habitudes de leur milieu social.
Nous proposons de créer un nouveau programme plus pertinent. Il s’agit entre autre d’étendre la gratuité des musées et des autres lieux culturels recevant des subventions publiques nationales, à commencer par l’accès gratuit pour tous, tous les dimanches. Il assurerait également le jumelage de tous les établissements scolaires avec des établissements culturels, en encourageant les pratiques artistiques collectives. Nous proposons également de favoriser la médiation culturelle dans l’ensemble des lieux patrimoniaux et des institutions culturelles subventionnés (musées, orchestres, théâtres, etc.), notamment en leur faisant obligation de recourir à des guides-conférenciers diplômés et titulaires de la carte professionnelle.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 02 du programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture à hauteur de 140 millions en autorisations d’engagement et 140 millions en crédits de paiement, vers un nouveau programme intitulé « Démocratiser la culture ».