ART. 20	N°II-1984	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-1984
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	10 000 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
Plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexuels et sexistes(ligne nouvelle)	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons dénoncer le manque de volonté politique pour lutter contre les violences et le harcèlement sexuels et sexistes et l’égalité entre les femmes et les hommes dans le monde de la culture et des arts.
Le bleu budgétaire indique que “la démarche de prévention des discriminations et des violences sexuelles irrigue depuis 2017 l’ensemble des politiques et champs culturels, en accompagnant chaque année davantage de professionnels et de projets innovants, et en diffusant à des acteurs plus nombreux et plus variés les outils qui permettent de réaliser l’égalité et la diversité de façon concrète dans la culture et la création”.
Pourtant, les théâtres nationaux sont tous dirigés par des hommes et les financements publics ne sont toujours pas répartis de manière égalitaire. Selon le comptage de référence du Mouvement HF qui lutte pour l’égalité femmes-hommes dans la culture, les femmes ne représentent que 37% des postes de direction des centres dramatiques nationaux et régionaux, elles ne mettent en scène que 35% des spectacles programmés dans les théâtres nationaux et n’étaient que 26% d’autrices présentées dans les théâtres nationaux en 2018-2019. Avec une telle sous-représentation, comment penser une véritable mobilisation contre les violences sexistes et sexuelles ?
Le mouvement #MeeTooTheatre est certes apparu après la publication du budget mais les violences au cinéma, entre étudiant.es et professeurs, ont été dénoncées depuis plusieurs années. La faible prise de conscience du ministère, qui confine au déni de réalité, se traduit par un manque de moyens dédiés à la lutte contre les violences et le harcèlement sexuels et sexistes (VHSS).
Nous rappelons que les associations demandent au Gouvernement depuis plusieurs années 1 milliard pour la lutte contre les violences faites aux femmes. Le ministère de la culture doit prendre sa part dans cet effort alors que la violence systémique est dénoncée dans ce secteur. Le monde de la culture et des arts peut être un vecteur puissant de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes, au respect et à la lutte contre les discriminations. Nous demandons que de véritables moyens soient déployés, à la hauteur des enjeux.
Nous demandons la mise en place d’un véritable plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexiste et sexuel dans les arts et la culture.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel de transférer des crédits de l’action 02 du programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture à hauteur de 10 millions en autorisations d’engagement et 10 millions en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexuels et sexistes ».