ART. 20	N°II-2012	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2021
___________________________________________________________________
PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2012
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	0	
Livre et industries culturelles	0	2	
Plan de soutien des collectivités pour l’équipement en capteurs de CO2 et purificateurs d’air si besoin(ligne nouvelle)	2	0	
TOTAUX	2	2	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons dénoncer l’instauration du pass sanitaire dans les bibliothèques.
Le pass sanitaire remet en cause le principe de liberté d’accès aux bibliothèques. Comment le Gouvernement peut-il justifier que l’accès à une librairie ou un commerce reste libre tandis que l’accès à une bibliothèque ou une médiathèque est conditionné à la présentation d’un pass sanitaire valide ? Les bibliothécaires de plusieurs petites et grandes villes ont exercé leur droit de grève afin de dénoncer l’exclusion des publics précaires. Ils refusent également le rôle de contrôle et de filtrage qui leur est imposé. Depuis le 30 septembre, les enfants dès 12 ans doivent également présenter un pass sanitaire pour se rendre dans les bibliothèques dans lesquelles ils font souvent leur travail. De plus en plus de collectivités ont choisi de ne pas appliquer le contrôle du pass.
Nous appelons le Gouvernement à lever cette obligation et d’aider, si nécessaire, les collectivités territoriales à s’équiper en capteur de CO2 et purificateurs d’air afin de protéger les usagers comme les personnels des biblioth!ques. Pour ce faire, un fonds de soutien aux collectivités pourrait être créé.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer 2 d’euros en crédits et 2 euros en autorisations de paiement de l’action 02 du programme 334 – Livre et industries culturelles vers l’action 01 d’une nouvelle ligne de programme intitulée “Plan de soutien des collectivités pour l’équipement en capteurs de CO2 et purificateurs d’air si besoin”. Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission.