ART. 20	N°II-2021	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-2021
présenté par
M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	0	
Protection maladie	0	1 079 000 000	
TOTAUX	0	1 079 000 000	
SOLDE	-1 079 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Supprimer 1 079 000 000 euros du programme 183 “protection maladie” à l’action 02 “Aide médicale d’Etat”.
Depuis le 1er janvier 2000, L’AME prend en charge à 100% les soins médicaux sans aucune avance de frais pour les personnes étrangères résidant en France. En 2018 les dépenses relatives à l’AME se sont élevées à 943 millions d’euros alors que le budget était fixé à 881.7 millions d’euros.
Au cours de ces dernières années les budgets de l’AME ont augmenté de manière exponentielle en passant de 661 millions en 2010 à 1 079 000 000 euros budgétés pour 2022.
Nous ne remettons pas en cause la nécessité d’une aide médicale d’urgence pour les étrangers en situation irrégulière en détresse sanitaire absolue mais l’explosion du coût de l’AME est particulièrement préoccupante.
Nous considérons qu’il faut à présent abandonner l’idée d’une AME universelle en optant pour la seule prise en charge aux soins urgents et particulièrement prioritaires