ART. 20	N°II-2039	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2039
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	6 000 000	
Reconnaissance des travailleurs de la seconde ligne(ligne nouvelle)	6 000 000	0	
TOTAUX	6 000 000	6 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel demande au gouvernement de tirer les conclusions du rapport Erhel et de revaloriser les métiers de seconde ligne.
En mai 2021, à la demande du ministère du Travail, Christine Erhel, économiste, a rendu un rapport sur les conditions de travail des salariés de la seconde ligne. C’est donc un rapport sur les métiers essentiels, les métiers nécessaires à la continuité de l’activité économiques : les agriculteurs, éleveurs, sylviculteurs. Les maraîchers, jardiniers, viticulteurs, les ouvriers non qualifiés, les auxiliaires de vie sociale, les agents d’entretien, les caissières. Ce rapport met en lumière la déconsidération matérielle, c’est à dire dans les salaires, dans les types de contrats et la déconsidération symbolique de ces métiers qui sont pourtant nécessaires à la continuité de l’activité économique.
Face à ça, le gouvernement devrait tout de suite songer à une stratégie pour les sortir de cette précarité. Mais il n’en est rien. Le ministère du Travail répond : « Nous faisons le pari avec confiance que le dialogue social aboutira sur quelque chose d’intéressant ». Autant dire que ça ne marchera pas. Il faut revoir la stratégie, ou au moins en avoir une.
À cette fin, le présent amendement augmente de 6 millions d’euros d’AE et CP l’action 01 d’un nouveau programme nommé “Reconnaissance des travailleurs de la seconde ligne” via une diminution de 6 millions d’euros d’AE et CP l’action 09 “Systèmes d’information” du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail ».
Il s’agit ici d’un amendement d’appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindre l’objectif décrit dans l’amendement.
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.