ART. 20	N°II-2047	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2047
présenté par
M. Ruffin, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Panot, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Larive, Mme Fiat, M. Corbière, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Lachaud, Mme Autain, Mme Ressiguier, Mme Taurine, Mme Rubin et M. Prud’homme
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	10 000 000	
Soutien à l’emploi périscolaire(ligne nouvelle)	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de procéder à des recrutements pérennes d’animateurs périscolaires.
Nous avions rencontré Laura, animatrice dans un centre périscolaire à Amiens : « Je suis auxiliaire, ça veut dire que tous les deux ou trois mois, ils me renouvellent. Ou pas. Et ça fait trois ans que ça dure, comme ‘‘directrice adjointe’’ remplaçante. Et avant ça, j’ai fait onze ans de vacation animatrice… Comment vous voulez que j’aie un enfant ? Ils vont mettre quelqu’un sur mon poste, et je pourrai redémarrer à zéro… » Le plus souvent, les animateurs et animatrices périscolaires travaillent entre 15 et 20h par semaine, avant et après les cours des élèves, parfois durant la pause méridienne. Des contrats en temps partiels payés au SMIC qui ne permettent pas de dépasser le seuil de pauvreté alors même que l’amplitude horaire est très étendue.
Concrètement, notre système bricole, avec contrats aidés précaires, avec des bouts de CDD, pour que des animateurs s’occupent comme ils peuvent des enfants. Les enfants, justement, eux, pâtissent particulièrement de ce système. Anaïs, responsable du pôle enfance d’un centre social, expliquait justement : « Comme au moins la moitié de mon équipe a d’autres projets en tête, et que les contrats d’insertion ne sont pas renouvelables plus d’une fois, l’équipe change tout le temps… nous essayons de construire des projets à partir des compétences de nos animateurs, comme la sensibilisation à la nature ou le multimédia, mais nous ne pouvons assurer aucune continuité. »
Pour assurer un revenu digne à ces centaines de milliers d’animateurs et animatrices et pour que les enfants bénéficient d’un contenu pédagogique de qualité, il faut sortir ce métier de son extrême précarité. Il apparaît nécessaire que l’État concoure à la structuration et au recrutement pérenne de professionnels, avec des contrats stables et à temps plein.
La réalisation de cet amendement d’appel passe par le transfert de 10 000 000 d’euros en AE et CP l’action 09 « Systèmes d’information » du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail » vers un nouveau programme intitulé « Soutien à l’emploi périscolaire ».
Les règles de recevabilité nous obligent en effet à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission.