ART. 20	N°II-2055	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-2055
présenté par
M. Touraine, Mme Ali, M. Baichère, Mme Boyer, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Chalumeau, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Daniel, M. Dombreval, Mme Dufeu, Mme Dupont, M. Gérard, Mme Granjus, Mme Janvier, M. Kerlogot, Mme Lenne, Mme Limon, Mme Meynier-Millefert, M. Mis, Mme Morlighem, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellois, Mme Peyron, Mme Rist, Mme Silin, M. Templier, M. Tourret, Mme Trisse, Mme Vanceunebrock, Mme Zannier et Mme Zitouni
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	50 000	0	
Protection maladie	0	50 000	
TOTAUX	50 000	50 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il est proposé de revaloriser les crédits du programme 204 afin d’enclencher des actions spécifiques de prévention des pratiques sexuelles sous drogues (ou chemsex). 
Ce sont des pratiques émergentes mais en augmentation depuis quelques années, qui consistent en l’utilisation de produits psychoactifs pendant et pour les relations sexuelles. Les principaux produits utilisés sont les cathinomes, la métamphétamine, le GHB/GBL ou la kétamine ; ils peuvent être couplés à d’autres stimulants sexuels ou à l’alcool. Ces pratiques font prendre aux usagers des risques multiples et importants : forte dépendance et addiction aux drogues, surdosage et non-maîtrise de la consommation, transmission d’IST ou du VIH, désociabilisation et troubles de la santé mentale, par exemple. Dans plusieurs villes françaises, des décès ont été rapportés en lien avec ces pratiques : en 2018, à Lyon, on a ainsi déploré une vague de plusieurs décès liés au chemsex. Ces pratiques semblent avoir pris une nouvelle ampleur avec la crise sanitaire et les différents confinements. Si le phénomène s’est initialement développé chez les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes (HSH), il touche aujourd’hui également les hétérosexuels. Ces pratiques ont été récemment illustrées dans le roman Chems de Johann Zarca et mises en lumière dans de nombreux reportages et articles de presse. 
Le chemsex questionne et déroute les professionnels de santé comme les associations engagées dans les champs de la santé sexuelle et de la prévention des addictions. Ceux-ci tentent de s’organiser pour faire face à la croissance du phénomène, mais ils butent sur l’absence d’outils adaptés de réduction des risques : ces pratiques se passent dans l’espace privé, dans des lieux inaccessibles aux actions de réduction des risques. Au centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) de la Croix-Rousse à Lyon, des consultations spécifiques ont pu être mises en place. A l’hôpital Edouard Herriot de Lyon, un travail est également mené en partenariat avec les acteurs associatifs. 
Une étude a été financée en 2019 pour mieux comprendre le phénomène et des actions ont été mises en oeuvre avec le soutien du Ministère des Solidarités et de la Santé. Ainsi, le Réseau de prévention des addictions (Respadd) a élaboré un livret d’information sur ce sujet. Le Ministre des Solidarités et de la Santé a en outre confié au Pr. Amine Benyamina, président de la Fédération française d’addictologie, une mission sur le sujet, avec l’objectif de disposer d’actions et mesures concrètes à intégrer à la stratégie nationale de santé sexuelle dans les prochains mois. 
Il semble cependant important d’intégrer rapidement les spécificités du chemsex aux divers plans gouvernementaux mis en oeuvre tant dans le cadre de la prévention des addictions que dans le champ de la santé sexuelle. Par cet amendement, il s’agit aussi de lancer une alerte générale et d’engager une mobilisation nationale sur ce sujet, en engageant une dynamique afin de mieux coordonner les actions, d’accompagner les acteurs engagés sur le terrain et de pouvoir inventer des outils spécifiques de réduction des risques. 
Pour des raisons formelles liées à l’examen du projet de loi de finances, le présent amendement : 
augmente de 50 000 euros en AE et CP l’action 14 du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins »
diminue à due concurrence de 50 000 euros en AE et CP l’action 3 du programme 183 « Protection maladie »