APRÈS ART. 48	N°II-2057	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-2057
présenté par
M. Jacques
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 48, insérer l’article suivant:
Mission « Travail et emploi »
Dans un délai de six à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les effets et les retombées du dispositif Garantie jeunes, généralisée à toute la France en 2017.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Garantie jeunes, généralisée en 2017, est un droit ouvert aux jeunes de 16 ans à moins de 26 ans, en situation de précarité qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en étude. Elle leur permet de favoriser leur insertion dans l’emploi sur la base d’un accompagnement et de mises en situation professionnelle. Cet accompagnement est assorti d’une aide financière pour faciliter leurs démarches d’accès à l’emploi.
Dans le cadre du plan de relance 1 jeune 1 solution, le Gouvernement a augmenté les moyens financiers alloués aux missions locales pour permettre une hausse du nombre d’entrées en garantie jeunes, afin d’en développer davantage les retombées positives.
Le présent amendement propose ainsi la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement sur les effets de ce dispositif depuis sa mise en place il y a plus de quatre ans. Le rapport détaille ainsi le nombre de bénéficiaires, les mesures d’accompagnement mises en place en fonction de chaque situation et permet de faire un état des lieux des situations rencontrées dans chaque département.
Le rapport sera remis au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi.