ART. 20	N°II-2060	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-2060
présenté par
Mme Descamps, M. Labille, Mme Thill, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et M. Zumkeller
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	20 000 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	20 000 000	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La culture est plus que jamais un vecteur de cohésion sociale, et l’école doit faire passer le message de la culture accessible à tous. Pour qu’elle ait la capacité de donner un socle de culture générale aux enfants, il faut lui en donner les moyens.
La culture est plus que jamais un vecteur de cohésion sociale, et l’école doit faire passer le message que la culture est accessible à tous, qu’elle est faite pour tous. Car l’école demeure bien trop souvent, dans certains territoires, le seul vecteur d’accès à la culture.
Alors que la crise sanitaire avait éloigné les enfants de l’école en 2020, la longue fermeture des lieux culturels les a éloignés en 2021 d’un précieux accès à la culture. S’il faut saluer l’idée du Pass culture éducatif qui sera appliqué dès la classe de 4ème, il faut aussi mesurer que l’éveil à la culture de nos enfants commence bien avant. Ainsi si l’on veut rendre le Pass culture réellement efficace il faut, dès le primaire, permettre aux enfants de s’ouvrir à tous les types de culture.
Pour que l’école ait la capacité de donner un socle culturel aux enfants, il faut lui en donner les moyens. De ce fait cet amendement entend créer un fonds permettant l’accès des élèves à des représentations artistiques ou culturelles dans les lieux dédiés.
Cet amendement souhaite attribuer 20 000 000 d’euros à l’action 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » du programme 361 «Transmission des savoirs et démocratisation de la culture» au détriment de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » au sein du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé de réduire les moyens consacrés différentes fonctions de soutien du ministère de la culture mais bien d’attribuer des moyens permettant aux élèves d’accéder directement aux lieux d’art et de culture.