ART. 20	N°II-2066	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2066
présenté par
Mme Descamps, M. Labille, Mme Thill, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et M. Zumkeller
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	1 000 000	0	
Livre et industries culturelles	0	1 000 000	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’action 05 du programme Presse et médias lance un signal très fort en direction des nombreux médias de proximité, sites d’information locaux, ou encore radios associatives.
Les petites radios associatives font vivre nos territoires en proposant une information locale, ciblée, parfois spécialisée, en faisant, d’après le CSA, de « vrais relais de proximité » qui doivent être « acteurs de la radio du futur » . Le gouvernement en est tout à fait conscient puisqu’il propose un système d’appel à projets qui serait de nature à permettre de soutenir les médias de proximité dont font partie les radios et web radio sous statut associatif.
Le présent amendement propose de renforcer le dispositif existant afin d’aller plus loin, de pouvoir en soutenir encore davantage.
Cet amendement entend attribuer 1 000 000 euros en AE et en CP à l’action 05 « Soutien aux médias de proximité » du programme 180 « Presse et Médias », au détriment de l’action 02 « Industries culturelles » du programme 334 « Livre et industries culturelles ». 
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés aux politiques du ministère de la Culture, mais bien d’appeler à l’attribution de moyens en soutien aux petites radios associatives.