ART. 20	N°II-2081	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2081
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	1 000 000	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	1 000 000	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 1 000 000 d’euros de l’action 15 – Personnels mettant en œuvre les politiques d’accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi du programme 155 – Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail vers l’action 03 – Développement de l’emploi, programme 103 – Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi. 
 
Au moment du premier confinement, le Gouvernement a lancé une campagne « des bras à votre assiette » pour encourager l’emploi saisonnier nécessaire aux agriculteurs. Cette opération visait notamment à sensibiliser les Français sur le travail agricole. C’est d’autant plus nécessaire que les saisonniers sont surtout des personnes étrangères. Il est dommage que ce secteur ne soit pas davantage encouragé. 
Toutefois, la suppression du TO-DE prévue pour le 1er janvier 2023 (l’article 16 de la LFSS pour 2021 a repoussé l’échéance) risquerait de faire augmenter le coût mensuel par emploi saisonnier de 189 euros pour les exploitations agricoles. Cette situation n’est pas supportable pour les agriculteurs qui ont besoin de visibilité, pas plus qu’elle ne l’est pour les demandeurs d’emploi.