ART. 20	N°II-2085	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-2085
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	10 000	
TOTAUX	0	10 000	
SOLDE	-10 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Supprimer 10 000 euros de l’action 17 – Financement des agences régionales de santé du programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
Amendement d’appel.
Les ARS sont malheureusement parfois déconnectées des besoins réels du territoire dont elles ont la charge. C’est ce qui s’est fait clairement sentir pendant la crise sanitaire.
Un exemple, le maire de Béziers, au début de la pandémie, a proposé à tout le personnel des crèches et des écoles de se faire tester pour que tous puissent retourner travailler sans crainte et sans risque, ni pour eux ni pour les enfants. À quoi l’ARS et le préfet de l’époque ont répondu que c’était impossible, arguant que le personnel des crèches et des écoles n’étaient pas un « public prioritaire ». Une réaction ubuesque qui n’est malheureusement pas isolée.
Autre exemple, notre territoire souffre toujours d’un manque d’IRM. L’année dernière, cinq devaient être attribuées. Mais l’ARS n’a donné son accord que pour quatre d’entre elles. Pourtant, les cinq étaient indispensables pour diagnostiquer et soigner les patients. Espérons que cette année, les besoins identifiés dans le projet d’avenant au schéma régional de santé seront confirmés par l’ARS.
Pour cela, les ARS ne doivent plus décider seules de ce qui est bon ou non pour les territoires. Un certain nombre de décisions devraient pouvoir être prises en concertation avec les maires, les présidents des EPCI et les directeurs des établissements de santé des territoires concernés.