ART. 20	N°II-2122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2021
___________________________________________________________________
PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-2122
présenté par
M. Viry, M. Kamardine, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Beauvais et M. Bourgeaux
------------
ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	8 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	8 000 000	
TOTAUX	8 000 000	8 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis quelques années, l’insertion par le sport est un dispositif qui permet le retour à l’emploi des personnes qui en sont éloignées. 
Le grenelle de l’éducation et de l’inclusion par le sport, auquel quelques députés ont participé au début de l’année 2021, a révélé l’important d’un tel dispositif, permettant le maillage des territoires entre les organismes de gestions des travailleurs, des demandeurs d’emploi et du sport. Les associations sportives jouent un rôle majeur notamment dans les quartiers prioritaires de la ville. 
Aussi, un acteur est important dans la mise en relation : il s’agit du coach de l’insertion par le sport. Dispositif mis en place par l’APPELS (Agence pour l’éducation par le Sport), il a démontré l’importance de cet acteur. 
Aujourd’hui, il faut pérenniser et développer un tel potentiel en ressources humaines. 
L’objectif de cet amendement est donc de créer de nouveaux postes de « coachs de l’insertion par le sport » et de permettre leur formation continue. 
Pour parvenir à cet objectif, cet amendement flèche 8 000 000 d’euros sur l’action 02 « amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « accès et retour à l’emploi ». En contrepartie, il réduit de 8 000 000 d’euros l’action 09 « système d’information » du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail ». 
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances qui obligent, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un
programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.