ART. 20	N°II-2142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2142
présenté par
Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Chiche et Mme Bagarry
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	6 000 000	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	6 000 000	
TOTAUX	6 000 000	6 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de revaloriser le montant de l’aide financière versée aux personnes en parcours de sortie de la prostitution, à hauteur du RSA.
Le projet de loi de finances prévoit d’augmenter de 700 000 euros le budget de l’aide financière d’insertion sociale (AFIS), afin de financer une montée en charge du dispositif. 
Toutefois, le montant de l’AFIS quant à lui, n’évolue pas. Or, l’AFIS s’élève aujourd’hui à 330 euros par mois, auxquels s’ajoutent 102 euros par personne à charge.
La revalorisation de l’AFIS est recommandée par les associations de terrain. Le rapport FACT-S recommande ainsi à minima de revaloriser l’AFIS à hauteur du RSA, soit 564 euros par mois. 
Cette recommandation est partagée par nombre d’acteur.rice.s de terrain : le rapport inter-inspections publié en 2020 note ainsi que 93% des préfet.es ayant répondu au questionnaire de la mission d’évaluation estiment que le montant de l’AFIS est insuffisant et plusieurs « plaident pour que l’AFIS soit aligné sur le montant du RSA ». 
Dans un avis publie en 2020, le HCE recommande également de revaloriser l’AFIS à hauteur du RSA, et de permettre aux personnes victimes de prostitution de s’engager dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle.
En 2020, 312 personnes ont bénéficié de l’AFIS contre 108 en 2018, soit un quasi-triplement du nombre de bénéficiaires en deux ans. En considérant que ce rythme pourrait se poursuivre dans les années à venir,  l’on peut estimer à 900 le nombre de bénéficiaires de l’AFIS en 2022. 
Cet amendement abonde l’action n°25 “Prévention et lutte contre les violences et la prostitution” du programme 137 “Egalité entre les femmes et les hommes”. En symétrie, il prélève en crédits de paiement et autorisations d’engagement l’action n° 12 du programme 124 “Conduites et soutien des politiques sanitaires et sociales”, qui porte sur les affaires immobilières.